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Marques déposées par la société SA DELTA-ENTREPRISE
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Batid'home
Marque expirée - Marque en non vigueur

Batid'home
SA DELTA-ENTREPRISE

Numéro de dépôt :
3479644
Date de dépôt :
06/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
06/02/2017
Batid\'home de SA DELTA-ENTREPRISE

Présentation de la marque Batid'home

Déposée le 6 février 2007 par la société SA DELTA-ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Batid'home »

Le déposant est la société SA DELTA-ENTREPRISE domicilié(e) 3 Bis rue de Paris, Bp 41346,35513 CESSON SEVIGNE cedex - 35513 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 589 107 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr DURAND Dominique DELTA-ENTREPRISE domicilié(e) 3 Bis Rue de Paris, Bp 41346,35513 CESSON-SEVIGNE cedex - 35513 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Batid'home est expirée depuis le 6 février 2017.

SA DELTA-ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : Maisons Clefs d'OR


SA DELTA-ENTREPRISE - 3 Bis rue de Paris, Bp 41346,35513 CESSON SEVIGNE cedex - 35513 - France - SIREN 384589107


Mr DURAND Dominique DELTA-ENTREPRISE - 3 Bis Rue de Paris, Bp 41346,35513 CESSON-SEVIGNE cedex - 35513 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

– materiaux de construction non métallique.

– construction d'edifices construction de maisons individuelles.